Oui, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés dans les cas suivants (voir aussi Conditions Générales d’Utilisation du Service).
TYPE DE MANQUEMENTS OU INCIDENTS |
PENALITES – SANCTIONS |
Photographie de fin de Session non lisible (flou, écran noir, zoom incohérent, …) ou non pertinente (photographie sans rapport avec le Scooter). |
Pénalité de 5€. |
Photographie de fin de Session non conforme aux prescriptions des CGAU (photographie ne faisant pas apparaître la plaque d’immatriculation du Scooter, photographie ne permettant pas d’attester de l’absence de dégradation du Scooter) |
Pénalité de 5€. |
Photographie de fin de Session (ou tout autre élément de preuve) faisant apparaître, le cas échéant a posteriori, que le Scooter a été restitué dans des conditions entravant la circulation piétonne ou routière ou le stationnement d’autres véhicules |
Pénalité de 5€. |
Photographie de fin de Session (ou tout autre élément de preuve) faisant apparaître, le cas échéant a posteriori, que le Scooter a été restitué à un endroit inapproprié (Scooter sur un arceau à Vélo, Scooter sur un emplacement de stationnement pour voitures, Scooter sur un rond-point, …). |
Pénalité de 5€. |
Vol du Scooter |
Pénalité de 3 000 €. |
Dégradation du Scooter et/ou du top-case
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Refacturation des frais de réparation (pièces et main d’œuvre) sur justificatifs, dans la limite d’un montant maximal de 2500€ par Scooter.
+ Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.
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Restitution du Scooter dans un espace privé non accessible au public |
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Non-respect par l’Utilisateur de ses obligations détaillées aux Articles 6.2.4 et 8.3 |
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Défaut de Paiement |
Suspension de l’accès au Service jusqu’au complet paiement des sommes dues. |
Panne de batterie survenant en dehors de la Zone de Couverture |
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Perte, vol ou dégradation du Casque |
100 € |
Non-respect par l’Utilisateur de la procédure définie en 6.2.5 |
Facturation de 300€ en cas de rapatriement du Scooter. |
Omission ou inexactitude des renseignements fournis par l’Utilisateur |
Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service pour une durée de 6 mois. |
Enlèvement du Scooter en fourrière ou par les services de Police |
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Contraventions |
La Société redirigera la contravention vers l’Utilisateur mis en cause, qui devra s’en acquitter directement auprès du service de paiement des amendes. |
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