Peut-il y avoir des frais supplémentaires ?

Oui, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés dans les cas suivants (voir aussi Conditions Générales d’Utilisation du Service).

TYPE DE MANQUEMENTS OU INCIDENTS	PENALITES – SANCTIONS
Photographie de fin de Session non lisible (flou, écran noir, zoom incohérent, …) ou non pertinente (photographie sans rapport avec le Scooter).	Pénalité de 5€.
Photographie de fin de Session non conforme aux prescriptions des CGAU (photographie ne faisant pas apparaître la plaque d’immatriculation du Scooter, photographie ne permettant pas d’attester de l’absence de dégradation du Scooter)	Pénalité de 5€.
Photographie de fin de Session (ou tout autre élément de preuve) faisant apparaître, le cas échéant a posteriori, que le Scooter a été restitué dans des conditions entravant la circulation piétonne ou routière ou le stationnement d’autres véhicules	Pénalité de 5€.
Photographie de fin de Session (ou tout autre élément de preuve) faisant apparaître, le cas échéant a posteriori, que le Scooter a été restitué à un endroit inapproprié (Scooter sur un arceau à Vélo, Scooter sur un emplacement de stationnement pour voitures, Scooter sur un rond-point, …).	Pénalité de 5€.
Vol du Scooter	Pénalité de 3 000 €.
Dégradation du Scooter et/ou du top-case	Refacturation des frais de réparation (pièces et main d’œuvre) sur justificatifs, dans la limite d’un montant maximal de 2500€ par Scooter. + Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Restitution du Scooter dans un espace privé non accessible au public	La restitution du Scooter dans un espace privé non accessible au public sera facturé 7€ par heure à compter de la fin de sa location (y compris pendant les heures d'indisponibilité du Service) jusqu’au dépôt du Scooter dans une zone accessible au public au sein de la Zone de Couverture. + 150€ de pénalité si, au-delà de 24 heures à compter de la restitution fautive, la Société doit organiser le rapatriement du Scooter dans un espace accessible au public à l'intérieur de la Zone de Couverture. + Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Non-respect par l’Utilisateur de ses obligations détaillées aux Articles 6.2.4 et 8.3	En cas de sinistre (responsable ou non responsable), une pénalité de 3000 € sera appliquée si le conducteur n’est pas l’Utilisateur ayant loué le véhicule. + Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Défaut de Paiement Non-paiement des sommes dues à la Société par l’Utilisateur.	Suspension de l’accès au Service jusqu’au complet paiement des sommes dues. Les frais engagés par la Société au titre du recouvrement de sa créance seront à la charge de l’Utilisateur.
Panne de batterie survenant en dehors de la Zone de Couverture due à la négligence de l’Utilisateur et entrainant l’intervention de la Société ou d’un dépanneur mandaté par la Société.	Prix de la location + Frais de rapatriement du Scooter au sein de la Zone de Couverture ou à l’atelier de la Société : *150€ du lundi au vendredi de 9h à 18h. *250€ en dehors de ces horaires. *350€ si la panne a eu lieu en dehors de la Ville de Toulouse (intra-muros).
Perte, vol ou dégradation du Casque	100 €
Non-respect par l’Utilisateur de la procédure  définie en 6.2.5	Facturation de 300€ en cas de rapatriement du Scooter. Frais de gestion du dossier : 100€. + Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Omission ou inexactitude des renseignements fournis par l’Utilisateur au moment de la création ou de l'ajout d'un Compte Service Scooter, susceptible de causer un préjudice de quelconque nature à la Société, notamment en matière d’assurances.	Suspension immédiate de l’accès et de l'utilisation du Service pour une durée de 6 mois. + possibilité pour la Société de déclencher toute action ou recours de nature à obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Enlèvement du Scooter en fourrière ou par les services de Police dû à un stationnement non-autorisé.	Facturation au dernier Utilisateur ayant stationné le Scooter : *Des frais de rapatriement du Scooter au sein de la Zone de Couverture ou à l’atelier de la Société : 200€ *Du paiement de l’amende et des frais de fourrière *Des frais de traitement de dossier : 15€ *Du montant de la location éventuellement en cours jusqu’au retour du Scooter au sein de la Zone de Couverture ou dans l'atelier de la Société.
Contraventions Infraction de quelconque nature au titre d'un non-respect du Code de la Route ou de la réglementation sur le stationnement ou la circulation des deux-roues motorisés.	La Société redirigera la contravention vers l’Utilisateur mis en cause, qui devra s’en acquitter directement auprès du service de paiement des amendes. L’Utilisateur se verra également facturer 15€ de frais de traitement de dossier. + Suspension immédiate de l'accès et de l'utilisation du Service pour une durée de 6 mois, à compter de 2 contraventions sur une période de 12 mois flottants.